Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Domaine de la Chopinière du Roy
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
D'une part,
Christophe et Sophie ORY, ci-après désignés "Le Vendeur", EARL DU DOMAINE DE LA CHOPINIERE DU ROY - CHRISTOPHE ORY, Exploitation agricole à responsabilité limitée, Immatriculée sous le SIREN 423878461, Localisée à SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL (37140), Spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne.
Et d'autre part,
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Domaine de la Chopinière du Roy, ci-après désignée "L'Acheteur".
Article 1 - Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des produits sur son site Internet et les modalités par lesquelles l'Acheteur effectue son achat.
Article 2 - Moyens de Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site sont les suivants : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Cartes bancaires, Shop Pay, et Paypal.
Article 3 - Modalités de Livraison
Le Vendeur propose la livraison à domicile de ses produits. Les détails concernant les modalités de livraison, les coûts éventuels et les zones couvertes seront précisés lors du processus de commande.
Article 4 - Droit de Rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation d'une durée minimale de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par écrit, par e-mail ou tout autre moyen approprié.
Article 5 - Garanties et Droits de l'Acheteur
L'Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation. La durée minimale de garantie est de 2 ans. Pour toute réclamation ou exercice de garantie, l'Acheteur peut contacter le Vendeur aux coordonnées fournies ci-dessous.
Article 6 - Médiation en Cas de Litige
En cas de litige, l'Acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 7 - Service Client et Correction d'Erreurs
Pour toute question ou demande d'information, l'Acheteur peut contacter le service client du Vendeur aux coordonnées fournies sur le site Internet. En cas d'erreurs commises lors de la saisie de la commande, l'Acheteur peut contacter le service client pour effectuer les corrections nécessaires.
Article 8 - Pénalités en Cas de Retard de Paiement et Clause de Réserve de Propriété
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur. Le Vendeur se réserve également la propriété des produits jusqu'au paiement complet de la commande.
Article 9 - Politique de Retour ou de Résiliation
La politique de retour ou de résiliation des produits est régie par les dispositions légales en vigueur, notamment en ce qui concerne le droit de rétractation. Les modalités spécifiques seront communiquées au moment de la commande.
Article 10 - Coordonnées du Vendeur
EARL DU DOMAINE DE LA CHOPINIERE DU ROY - CHRISTOPHE ORY
Adresse : 402 Rue de la Rodaie, 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil
E-mail : chopiduroy{@}gmail.com
Téléphone : 02 47 97 77 74